Mentions Légales

Responsable du contenu selon le §10 section 3 du MDStV :

Grohmann Aluworks GmbH & Co. KG

Hans-Peter Grohmann - Geschäftsführer
Heidelbergstr. 54
D. - 72406 Bisingen

Tél.: +49 (0)7476 94130
Fax: +49 (0)7476 941350
Internet: http://www.welcome-to-grohmann.de
Mél.: info@grohmann-guss.de

Tribunal d’instance Stuttgart HRA 420913

Nous aimerions expressément souligner que nous n’avons aucune influence sur la conception et le contenu des pages Internet auxquelles nous renvoyons. Nous prenons, en conséquence, ici expressément nos distances par rapport aux contenus de toutes les pages Internet et pages annexes auxquelles renvoient des liens de notre site. Cette déclaration s’applique à tous les liens publiés sur nos pages et au contenu de toutes les pages auxquelles conduisent liens ou bannières.

Le texte et les illustrations de ces pages ainsi que leur présentation sont soumis au droit d’auteur international. L’utilisation, la reproduction ou la transmission de leur contenu, partiellement ou totalement, sont strictement interdites. L’auteur de ces pages conserve seul les droits d’auteur des objets publiés. La reproduction ou l’utilisation de tels illustrations, sons ou textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’accord exprès de l’auteur mentionné plus haut. L’auteur s’efforce, dans toutes les publications, de tenir compte de la propriété intellectuelle des illustrations, sons et textes utilisés, d’utiliser des illustrations, sons et textes de sa production ou de recourir à des illustrations, sons et textes sans licence. S’il se trouvait sur les pages en question une illustration, un son ou du texte non identifié bien que protégé par les droits d’un autre auteur, ses droits n’ont pas pu être établis par l’auteur. Dans le cas d’une telle violation accidentelle du droit d’auteur, après notification, l’auteur retirera de sa publication l’objet concerné ou mentionnera le droit d’auteur correspondant.

Responsabilité

La société Grohmann Aluworks GmbH & Co. KG propose son offre Internet dans les conditions d’utilisation suivantes:
1. La société Grohmann Aluworks GmbH & Co. KG est, en tant que prestataire de services selon le § 8 par. 1 TDG (loi allemande sur les téléservices), responsable selon la réglementation des contenus qu’elle met elle-même à disposition. Toute responsabilité pour des dommages d’ordre matériel ou intellectuel dus à l’utilisation des contenus est exclue dans la mesure où il n’y a pas négligence grave ou intentionnelle démontrée.
2. Dans la mesure où un texte est dû à un tiers, le nom de son rédacteur est mentionné. Dans un tel cas, le rédacteur du document en cause ou son demandeur est responsable du contenu.
3. La société Grohmann Aluworks GmbH & Co. KG n’est pas tenue, conformément au § 8 par.2 TDG, de surveiller les informations extérieures communiquées ou enregistrées ni de rechercher des circonstances renvoyant à une activité illégale.
4. La société Grohmann Aluworks GmbH & Co. KG ne s’approprie pas le contenu des sites extérieurs qu’elle rend accessible par hyperliens dans le cadre de son offre et ne peut pas, de ce fait, garantir la qualité, le caractère complet ou la disponibilité de leurs contenus. Le nom d’une entreprise n’a pas d’influence sur la conception courante ou future ni sur le contenu des pages mises en liens.

Enregistrement des accès

Tous les accès à notre serveur sont enregistrés. La date, l’adresse de l’ordinateur et le document consulté sont enregistrés. Ces données sont, dans certaines conditions, exploitées à des fins statistiques et, le cas échéant, publiées après anonymisation. En utilisant nos serveurs, vous déclarez accepter ces conditions. Si vous n’étiez pas d’accord avec cette façon de procéder, vous être libre de ne pas profiter de notre offre Internet.

Exclusion de responsabilité

1. Contenu de l’offre en ligne

L’auteur ne répond ni de l’actualité, ni de l’exactitude, ni de la qualité des informations proposées et ne garantit pas qu'elles sont complètes. Les recours en responsabilité contre l’auteur qui se rapporteraient à des dommages d’ordre matériel ou intellectuel, dus à l’exploitation ou à la non-exploitation des informations proposées ou à l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, sont fondamentalement exclus dans la mesure où l’auteur n’est coupable d’aucune négligence grave ou intentionnelle démontrée.
Toutes les offres sont données à titre indicatif et sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter, effacer des pages ou l’ensemble de l’offre, sans préavis, ainsi que de mettre fin à la publication, temporairement ou définitivement.

2. Renvois et liens
Un renvoi direct ou indirect à un site extérieur ("hyperliens"), hors de la sphère de responsabilité de l’auteur, n’engagerait sa responsabilité que dans le cas où il aurait connaissance des contenus et s’il lui était techniquement possible et loisible d’empêcher l’utilisation des contenus dans le cas où ceux-ci seraient illégaux.
L’auteur certifie ici expressément qu’à la date où il propose un lien, le contenu des pages auxquelles il renvoie ne présente apparemment rien d’illégal. L’auteur n’a pas d’influence sur la présentation, le contenu ou la paternité des pages associées ou auxquelles renvoient des liens. C’est pourquoi, il prend expressément ses distances avec les contenus des pages liées dont le contenu aurait été modifié après la création du lien. Cette règle s’applique à tous les liens et renvois de l’offre Internet propre ; elle s’applique également aux saisies externes dans les livres d’or, forums de discussion, répertoires de liens, listes de diffusion ainsi qu’aux autres formes de banques de données au contenu desquelles il est possible d’accéder de l’extérieur en écriture.
Seul le fournisseur des pages auxquelles renvoie un lien, et non celui qui ne fait que renvoyer à la publication correspondante, peut répondre de l’illégalité, des erreurs ou du caractère incomplet de leur contenu et, notamment, des dommages qui résultent de l’utilisation ou de la non-utilisation d’informations de cette sorte qu’elles proposent.

3. Droit d’auteur et droit des marques
L’auteur s’efforce, dans toutes les publications, de tenir compte de la propriété intellectuelle des illustrations, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser des illustrations, des documents sonores, séquences vidéo de sa production ou de recourir à des illustrations, documents sonores, séquences vidéo et textes sans licence.
Toutes les marques citées dans l’offre Internet sont la propriété de leurs ayants droit, elles sont soumises, sans restriction, aux dispositions du droit applicable à l'identification et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés. On ne doit pas conclure du simple fait de la nommer qu’une marque n’est pas protégée par le droit de tiers.
L’auteur d’une page conserve seul les droits d’auteur d’un objet publié sur cette page. La reproduction ou l’utilisation de tels illustrations, documents sonores, séquences vidéo ou textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’accord exprès de l’auteur.

4. Protection des données
Dans la mesure où le visiteur du site peut entrer des renseignements personnels ou commerciaux (nom, adresse postale ou électronique), il n’est pas forcé de le faire et fournit ces données sur une base expressément volontaire. Le recours à un service proposé et son paiement sont, dans la mesure où c'est envisageable et possible, également autorisés sans qu’il soit nécessaire de fournir ces données ou sous le couvert d’un pseudonyme ou de données anonymisées. L’utilisation par des tiers, pour l’envoi d’informations non expressément demandées, des informations de contact, telles qu’adresses postales, numéros de téléphone ou de fax ou adresses électroniques, publiées dans le cadre des mentions légales, n’est pas autorisée. Nous nous réservons expressément le droit d'engager des poursuites contre les émetteurs de messages indésirables et qui ne respecteraient pas cette interdiction.

5. Validité en droit de cette exclusion de responsabilité
Cette exclusion de responsabilité est à considérer comme partie de l’offre Internet qui a renvoyé à cette page. Le fait que des parties ou certaines formulations de ce texte ne correspondent pas ou plus ou ne correspondent qu’incomplètement au droit en vigueur, n’affecte pas la validité du contenu des autres parties de ce document qui demeure intacte.